Nos statuts

Association des Parents de l'École Fondamentale de l'Institut de l'Enfant-Jésus, site de Sotriamont.

Rue des Coquelets, 24 1400 Nivelles

1. Objet, dénomination et durée

L'Association des Parents de l'école fondamentale (maternelle et primaire) de l'Institut de l'Enfant-Jésus à Nivelles, sous la dénomination « Contact-Parents », est instituée en une association de fait et est affiliée à l'Union Francophone des Associations de Parents de l'Enseignement Catholique (UFAPEC).

Contact-Parents a pour but de favoriser les contacts entre parents, coordonner des actions autour de l'école fondamentale de l'Enfant-Jésus et de contribuer à l'épanouissement des enfants des classes de maternelle et primaire.

Dans ce but, Contact-Parents s'efforcera de promouvoir l'information des parents, de représenter démocratiquement les parents dans toutes les instances où les intérêts des enfants sont en jeu, de promouvoir la collaboration entre les parents, l'école et les autres instances éducatives.

Par le contact et la coordination, Contact-Parents est un relais permanent et constructif entre les parents et l'école. Par cette approche, elle est l'alliée des parents ET de l'école.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une Assemblée Générale. Elle cesse d'exister après 2 ans d'inactivité.

2. Mode de communication

Les informations seront diffusées au sein de Contact-Parents en fonction du niveau de collaboration.

Niveau 1 :

diffusion via le site, https://contact-parents-iejn.be, des informations telles que des extraits de PV des assemblées générales, du contenu généraliste et des annonces. Sur le site sera également mis à disposition des parents un formulaire de requêtes et de suggestions. Celles-ci seront traitées par les représentants au conseil de participation. Ce qui est nécessaire sera exposé au conseil de participation ou aux directions après avis du comité.

Niveau 2 :

diffusion via l’école par mail et/ou par notes mises dans le journal de classe pour des demandes d'aides à nos activités.

Niveau 3 :

diffusion via l'adresse courriel « contact.parents.iejn@gmail.com » des questions sensibles, débats, etc.

Niveau 4 :

diffusion via la page Facebook, « Contact parents de l’Enfant-Jésus », des informations telles que les différentes activités organisées. Aucunes informations personnelles ne seront diffusées par ce biais.

3. Structure et mode de fonctionnement

A. Les Membres de l’association des parents

1. ACCÈS

Sont de plein droit membres de Contact-Parents, tous les parents ou responsables légaux qui ont la charge effective d'un enfant inscrit à l'école fondamentale de l'Institut de l'Enfant-Jésus.

2. DROITS ET DEVOIRS

Tous les membres de pleins droits disposent d’une voix à l'Assemblée Générale et peuvent être porteur d'une et unique procuration pour le vote.

3. MODE D’EXCLUSION

Les membres de droit restent membres de droit tant qu’un enfant au moins dont ils ont la charge est régulièrement inscrit à l’institut de l’Enfant-Jésus. Ils ne peuvent en aucun cas être exclus de l’Assemblée Générale des Parents. Toutefois, un membre de droit peut se voir écarté d’une ou de plusieurs activité(s) par un vote à bulletin secret en Assemblée Générale. Cela doit se faire à titre tout à fait exceptionnel et réclamé une majorité de 2/3 des votants réunis en AG hors abstention. L’écartement du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de l’AG qui devra débattre de celui-ci.

4. MODE DE COMMUNICATION

Niveau 1, niveau 4 et formulaire de requête Contact-Parents.

B. Les aidants

1. ACCÈS

Toutes les personnes désireuses de supporter les diverses activités de Contact-Parents et présentant un lien direct ou indirect avec l'école fondamentale de l'institut de l'Enfant-Jésus mais qui ne désirent pas faire partie du Comité en tant que tel.

2. DROITS ET DEVOIRS

Non Applicable

3. DURÉE DU MANDAT

Non applicable, les aidants aident l’association quand ils le souhaitent.

4. MODE D’EXCLUSION

Non Applicable

5. MODE DE COMMUNICATION

Niveau 1 et Niveau 2

C. Les membres du Comité

1. ACCÈS

Tous les membres de Contact-Parents qui le souhaitent et qui remplissent annuellement le document d'adhésion au comité, à l'exception des membres du Pouvoir Organisateur et du personnel de l'école.

2. DROITS ET DEVOIRS

L'ensemble des membres du Comité s'engagent via un document d'adhésion à celui-ci à participer :

  • Dès le moment de leur adhésion à minimum 3 réunions plénières du Comité par année scolaire et à chaque réunion plénière de celui-ci se déroulant à la suite de la demande d'un tiers des membres du comité.
  • A un maximum de projets choisis et votés durant ces réunions.

Tous les membres du Comité ont le droit de vote aux réunions.

Chaque membre du Comité peut inviter un membre de Contact-Parents par réunion.

Le Comité peut aussi inviter à ses réunions ainsi qu'aux autres activités de Contact-Parents, des membres du personnel enseignant, de la direction de l'école ou du Pouvoir Organisateur, ainsi que toute autre personne dont il souhaite la collaboration.

Toute personne invitée siège avec voix consultative.

Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de carence du Président, le Comité peut être convoqué à l'initiative conjointe du quart des membres du Comité.

Les membres du Comité peuvent enfin se présenter aux postes du bureau à élire dès leur seconde année de participation au Comité.

Tout participant aux réunions du comité s'engage à un certain devoir de réserve si les circonstances le requièrent.

3. DURÉE DU MANDAT

1 an (renouvelable jusque fin de 6ème primaire)

4. MODE D’EXCLUSION

En cas de non-participation récurrente (minimum 3 réunions plénières), sauf excuse et après l'avoir entendu, le membre du Comité est de facto membre démissionnaire et devient selon son choix membre de l'Association des Parents ou aidant.

De plus, dans la préoccupation du bien commun et le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure, après l'avoir entendu, un membre du Comité qui aurait porté un préjudice grave à l'association. Cette décision requiert une majorité des 3/4 des voix émises. Ce membre fera toujours partie

5. MODE DE COMMUNICATION

Niveau 1, niveau 2 et niveau 3.

D. Les Membres des cellules projets

1. ACCÈS

Lors de leur adhésion, les membres du Comité sont invités à s'inscrire à la ou les cellules à laquelle (auxquelles) ils souhaiteraient participer.

2. DROITS ET DEVOIRS

Chaque cellule à les pleins pouvoirs décisionnels pour son projet et doit rendre compte au Comité de l'ensemble de ses activités.

3. DURÉE DU MANDAT

1 an (renouvelable jusque fin de 6ème primaire)

4. MODE D’EXCLUSION

Dans la préoccupation du bien commun et le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure, après l'avoir entendu, un membre du Comité qui aurait porté un préjudice grave à l'association. Cette décision requiert une majorité des 3/4 des voix émises. Ce membre fera toujours partie de « contact parents » et, à ce titre, sera toujours invité aux Assemblées Générales.

5. MODE DE COMMUNICATION

Niveau 1, niveau 2 et niveau 3.

E. Les représentants de Contact-Parent

Le Comité élit parmi ses membres:

  • Deux porte-parole pour les maternelles.
  • Deux porte-parole pour les primaires.
  • Deux délégués chargés des relations avec l’UFAPEC.
  • Deux délégués chargés des relations avec l'UFAPEC ou une personne en fonction dans le bureau qui sera chargé de relation avec l’UFAPEC.
1. ACCÈS

Peuvent être élus aux postes de représentant, tout membre du Comité depuis 1 an au moins. Les représentants seront élus à la majorité simple au cours d'un vote à bulletin secret au cours de l'Assemblée Générale ordinaire.

2. DROITS ET DEVOIRS

Les représentants s'engagent à parler au nom de Contact-Parents en respectant l'esprit de son Comité, d'assurer la représentation de ce Comité et de faire circuler l'information de façon transparente entre les instances et le Comité. Ils s'engagent à un certain devoir de réserve si les circonstances le requièrent.

3. DURÉE DU MANDAT

1 an à l'exception des délégués UFAPEC

4. MODE D’EXCLUSION

Dans la préoccupation du bien commun et dans le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure de son sein un membre qui aurait porté un préjudice grave à l’AP. Le parent exclu du Comité reste toutefois membre de droit de l’AP, peut donc continuer à participer aux Assemblées Générales et peut se représenter aux élections suivantes. L’exclusion du membre fera explicitement partie de l’ordre du jour de la séance qui devra débattre de celle-ci.

Toutes les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, à l’exception de l’exclusion d’un membre, laquelle requiert une majorité des 2/3 des voix émises hors abstention. L’exclusion d’un membre du Comité se fait par vote en Comité. Il s’agit d’un vote à bulletin secret, via un bulletin préimprimé comportant les cases « oui », « non » et « abstention ». Pour entériner l’exclusion, il faut donc une majorité des 2/3 de « oui » de la somme des bulletins « oui » et des bulletins « non ».

5. MODE DE COMMUNICATION

Niveau 1, niveau 2 et niveau 3.

F. Le Bureau

Le Bureau se compose d'un(e) Président(e), d'un(e) Vice-président(e), d'un (e) Secrétaire et d'un(e) Trésorier(e), et un chargé de relation UFAPEC (en référence au point E) si l’on choisit cette option élus à bulletin secret lors de la première Assemblée Générale ordinaire de l'année scolaire qui se tiendra entre le 01 septembre et le 31 octobre.

1. ACCÈS

Peuvent être élus aux différents postes du bureau, tous les membres du Comité depuis 1 an au moins. Le président ainsi que les autres membres sont élus à la majorité absolue au cours d'un vote à bulletin secret au cours de l'assemblée générale ordinaire. Le vote s'effectue par poste dans l'ordre suivant : président, vice président, secrétaire, trésorier. Les parents élisent des personnes pour des fonctions précises, fonctions pour lesquelles chacun aura pu se porter candidat avant l’Assemblée Générale élective ; les candidats peuvent se présenter pour plusieurs fonctions ; cependant, le président ne pourra pas cumuler sa fonction avec celle de Secrétaire ou de Trésorier. Seront élus par l’Assemblée Générale des parents au moins un Président et un Secrétaire, éventuellement un Trésorier et un Délégué chargé des relations avec l’UFAPEC (si cette option est choisie au point E).

La constitution ou le renouvellement du Bureau est précédé d'un appel général aux candidatures. Les membres sortants sont rééligibles pour autant qu'ils aient un enfant inscrit à l'école fondamentale de l'Institut de l'Enfant-Jésus.

2. DROITS ET DEVOIRS

Le (la) Président (e) représente Contact-Parents et dirige les débats lors des assemblées et des réunions du Comité.

Le (La) Vice-président(e) seconde et remplace éventuellement le (la) Président(e).

Le (la) Secrétaire veille à la rédaction et à la diffusion des convocations et rapports des réunions et assemblées.

Le (la) Trésorier(e) tient la comptabilité de l'association dans le respect de la législation applicable.

Le président et le trésorier ont le droit de signature, de regard et d'accès au compte en banque de Contact-Parents.

Toute démission d'un membre du Bureau sera transmise par écrit au Comité. Ce dernier peut décider à la majorité simple d'attribuer ses fonctions à un des membres du Comité qui les exercera jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Ce membre qui n’aura donc pas été élu en AG aura un poste de membre du Bureau « faisant fonction » jusqu’à la prochaine AG.

3. DURÉE DU MANDAT

1 an (renouvelable jusque fin de 6ème primaire)

4. MODE D’EXCLUSION

Dans la préoccupation du bien commun et le souci du respect des personnes, le Comité peut exclure, après l'avoir entendu, un membre du Bureau qui aurait porté un préjudice grave à l'association. Cette décision requiert une majorité des 3/4 des voix émises.

5. MODE DE COMMUNICATION

Niveau 1, niveau 2 et niveau 3.

4. Assemblée générale

L'Assemblée Générale de l'association est convoquée par le bureau au nom du Comité ou à la demande écrite d'un dixième des membres du comité. Seuls les membres de Contact-Parents y ont droit de vote.

Une Assemblée Générale ordinaire doit être organisée au moins une fois pendant l'année scolaire entre le 1er septembre et le 31 octobre. Le Comité y fera rapport des activités de Contact-Parents.

5. Gestion

Les frais de gestion et de fonctionnement sont couverts par le compte bancaire de Contact-Parents qui sera indépendant de celui de l'école et aura 2 titulaires.

Ce compte est alimenté, entre autres, par des bénéfices de manifestations, ou par des legs ou des dons.

Le(a) Trésorier(e) présente le rapport financier au cours de l'Assemblée Générale statutaire.

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera intégralement versé au profit d'une association ou d'un organisme oeuvrant en faveur de l'encadrement des jeunes. Les anciens membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

6. Modifications

Le présent Règlement d’Ordre Intérieur ne peut être modifié que par le Bureau et doit être suivi d’une approbation par l’Assemblée Générale de l’AP à laquelle tous les membres auront été invités par écrit ; pour que la modification soit effective, elle doit obtenir l’accord d’au moins 2/3 des membres présents lors de l’Assemblée Générale.

7. RGPD

Vos coordonnées seront transmises et encodées dans la base de données de l’Association de parents « contact-parents » et de l’UFAPEC et seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer.

N'hésitez pas à contacter :


Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité des 11 membres présents lors de la réunion extraordinaire du 16 Novembre 2021.

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